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Les procès du président déchu et de son épouse, au centre de la rencontre périodique avec les représentants des ministères  

Publié le : 14/06/2011 

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14 Juin 2011 - TAP - La cellule de communication du Premier ministère, a organisé, mardi, au palais du gouvernement, la rencontre périodique avec les représentants de certains ministères.
 
M. Kadhem Zine El Abidine, représentant du cabinet du ministre de la Justice, a indiqué, au cours de cette 8ème rencontre périodique, que les procès du président déchu et de son épouse, seront entamés, le lundi 20 juin courant, auprès de la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis et débuteront par l'examen des affaires du palais de Sidi Dhrif et de Carthage.
La première affaire relative au palais de Sidi Dhrif "dans lequel d'importantes sommes d'argent en devises et en dinars tunisiens, ainsi qu'une grande quantité de bijoux ont été découvertes et saisies", est intentée contre l'ancien président déchu, Zine El Abidine Ben Ali Belhaj Hamda Hassen Ben Ali et son épouse Leila Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi.
Les chefs d'accusation consistent en l'accaparation de fonds publics et en le détournement par un agent public, de son objet initial, pour son propre compte ou le compte d'un tiers, de tous biens meubles ou immeubles, titres et valeurs appartenant à l'Etat, afin de porter atteinte à l'administration publique, en plus du vol et du transfert illicite de devises étrangères.
Pour ce qui est de la deuxième affaire, elle est intentée contre le président déchu seulement et consiste en l'affaire du palais de Carthage. Les chefs d'accusation sont notamment la détention de stupéfiants à l'usage de consommation, l'acquisition, l'importation et le trafic de stupéfiants, l'aménagement et l'exploitation d'un local pour le stockage et l'usage de stupéfiants, la détention d'armes et de munitions et la non déclaration de possession de pièces archéologiques.
Le nombre des affaires intentées contre le président déchu et sa famille s'élève à 93 affaires dont la majorité sont déférées devant les tribunaux de la capitale, alors que plusieurs autres affaires ont été enregistrées auprès des tribunaux de Sousse, de Monastir, de La Manouba, de Gabès, de l'Ariana, de Sidi Bouzid et de Gafsa.
De plus, 35 affaires sur l'ensemble des affaires en cours contre le président déchu et sa famille, ont été déférées devant la justice militaire, "ces affaires sont prêtes à être tranchées" et concernent des accusations d'homicide avec préméditation en plus de diverses affaires relatives à la torture et à la soumission d'individus à la torture.
Parmi les autres affaires figurent des affaires de malversation financière, de blanchiment d'argent et de trafic de pièces archéologiques, outre une affaire de visas de pèlerinage et de corruption immobilière, et un procès intenté par la Télévision tunisienne contre la société "Cactus" en relation avec le président déchu.
Ceci en plus d'une affaire concernant la société "Bien vu" et son exploitation des biens publics sur autorisation du président déchu. Une autre affaire est également intentée concernant les circonstances d'octroi d'un marché public à une société française pour l'installation de réservoirs de gaz naturel et dans laquelle plusieurs dépassements ont été constatés.
Concernant les événements survenus à Metlaoui, le représentant du ministère de la Justice a indiqué que le juge d'instruction s'était rendu, vendredi dernier, depuis la ville de Gafsa à la ville de Tunis, où il a auditionné les inculpés et émis 89 mandats de dépôt contre des personnes, alors qu'il a mis en liberté trois citoyens dont un jeune âgé de 16 ans. Il a également émis une commission rogatoire auprès de la sous-direction de la police criminelle afin de parachever les investigations sous sa supervision.
Il a ajouté que le juge d'instruction de Gafsa a entamé, depuis la nuit du lundi 13 juin, l'audition des parents des victimes et des personnes sinistrées lors des derniers événements survenus à Metlaoui. Il convient de préciser que les inculpés sont placés en détention à la prison civile de Mornaguia.
S'agissant de la situation sécuritaire et sanitaire sur les frontières tuniso-libyennes et dans les camps des réfugiés, le Colonel-Major, Mokhtar Ben Nasr, a indiqué que la situation générale dans le Sud tunisien est stable, en dépit de certains incidents qui ont eu lieu au niveau du point de passage Wazen-Dehiba. Il a précisé que les obus qui sont tombés dans le territoire tunisien l'ont été de manière involontaire.
Il a d'autre part, évoqué l'affluence continue de réfugiés étrangers vers le territoire national en raison de la poursuite des combats en Libye, soulignant l'entrée en Tunisie entre la journée du lundi et la matinée du mardi de 7830 réfugiés dont 6330 citoyens libyens, qui ont tous été installés dans les camps tunisiens, qataris et émiratis.
Quelque 1113 réfugiés dont la période de séjour sur les frontières tuniso-libyennes a longtemps duré ont été rapatriés. Il s'agit de 680 tchadiens, alors que le reste des réfugiés sont de nationalités égyptienne et nigériane.
Le colonel-major Ben Nasr a affirmé que les forces de l'armée nationale gardent les différentes zones frontalières, ajoutant que des rondes militaires, itinérantes, permanentes et communes avec les forces de sécurité sont organisées pour mener des opérations de contrôle des frontières en vue de contrer toute tentative d'infiltration dans le territoire national ou de trafic.
Le représentant du ministère de la Défense nationale a annoncé la visite le jeudi prochain en Tunisie du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés, qui aura une rencontre avec le ministre de la Défense nationale pour traiter les problèmes en suspens liés aux réfugiés.
Il a par ailleurs indiqué que des blessés des deux parties en conflit en Libye sont hospitalisés dans le Sud tunisien ainsi qu'à Sfax et dont le nombre ne dépasse pas les 30 personnes, ajoutant que plusieurs officiers libyens se sont réfugiés en Tunisie, et se trouvent actuellement dans des résidences sécurisées.
De son côté, le représentant du ministère de l'Intérieur, M. Hassan Akremi, directeur de l'administration de la police technique a donné des éclaircissements sur le programme arrêté par le ministère en vue de remplacer les anciennes cartes d'identité nationales afin de permettre à l'ensemble des tunisiens d'accomplir leur devoir électoral.
Après avoir souligné que les cartes d'identité nationales délivrées avant 1993 ne sont plus valables et ne peuvent être utilisées pour l'accomplissement de ce devoir, M. Akremi a précisé que dans le cadre de la collaboration entre le ministère de l'Intérieur et l'instance supérieure indépendante pour les élections, des listes informatisées de toutes les cartes d'identités nationales délivrées ont été mises à la disposition de l'instance. Il a ajouté que cette instance sera informée au fur et à mesure de toute actualisation de ces listes.
Pour ce qui est des tunisiens résidant à l'étranger, et face à leur affluence massive sur le centre d'émission des cartes d'identité nationales à Paris, M. Akremi a indiqué que le ministère de l'Intérieur avait organisé, durant le mois de mai écoulé, cinq missions à destination de Paris, Nice, Lyon, Marseille et Bonn où résident un grand nombre de tunisiens, et ce, pour permettre aux citoyens tunisiens d'obtenir leurs nouvelles cartes d'identités.
M. Abdallah Smaili, chargé de mission au cabinet du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, a souligné que son département a amendé les textes organisant l'enseignement supérieur en vue d'instaurer le principe d'élection des structures de direction de l'université.
Dans le cadre de cet amendement, a-t-il ajouté, il a été procédé à l'instauration du principe de la parité (entre enseignants des catégories A et B) pour la représentation des enseignants élus dans les conseils scientifiques et des universités et l'élection des directeurs de départements dans tous les établissements, outre l'autorisation accordée aux maîtres assistants de se porter candidats à la direction de ces départements sans critères préalables.
L'élection des doyens, a-t-il encore précisé, sera généralisée à toutes les facultés. Cette mesure concerne également les directeurs des instituts et écoles supérieures, outre l'élection des présidents et vice-présidents des universités parmi les enseignants de l'enseignement supérieur.
Il a, dans ce contexte, présenté le calendrier des élections qui seront organisées au sein des établissements universitaires.
Les directeurs des départements seront élus durant la période comprise entre les 20 et 25 juin, alors que l'opération d'élection des représentants du cadre professoral et de la recherche au sein des conseils scientifiques s'effectuera du 27 juin au 2 juillet. L'élection des doyens et des directeurs sera organisée du 4 au 9 juillet. L'élection du corps professoral et de la recherche au sein des conseils des universités, sera organisée du 11 au 16 juillet alors que les présidents et les vice-présidents des universités seront élus du 18 au 30 juillet.
M. Smaili, a souligné que les concertations engagées par le ministère durant les mois d'avril et mai 2011 avec les universités et les parties syndicales ont mis l'accent sur l'élection des directeurs des établissements universitaires, des présidents des universités, de leurs vice-présidents et des doyens.
L'installation de structures démocratiquement élues permettra d'organiser une consultation élargie sur l'avenir du système de l'enseignement supérieur à laquelle participeront toutes les parties concernées.
De son côté M. Mohamed Aouini, président directeur général de la société tunisienne des marché de gros (SOTUMAG) a indiqué que le sit-in observé par les associés de coopératives de travail des marchés de gros, lundi au marché de gros, à Bir el Kassâa, a engendré un désordre suite à la fermeture de la porte principale du marché, empêchant ainsi les agriculteurs de décharger leurs produits.
Il a relevé que l'administration de la société n'a été informée du sit-in que peu de temps avant qu'il n'ait lieu, précisant que ce mouvement a été suspendu, mardi, après des négociations effectuées entre les protestataires, l'administration et l'autorité de tutelle.
Le responsable de la SOTUMAG a imputé les causes du sit-in à la volonté des associés des coopératives de travail de généraliser leurs services au quatrième pavillon du marché de gros de Bir el Kassâa occupé par les grossistes.
Le marché de gros de Bir el Kassâa abrite quatre pavillons pour la vente des légumes et des fruits, dont trois sont consacrés aux mandataires de vente, quant au quatrième pavillon, il est dédié aux commerçants de gros, lesquels sont liés à la SOTUMAG par des contrats et des cahiers de charge.
Il ressort de l'enquête réalisée au niveau de ce pavillon que les commerçants de gros n'ont pas honoré leurs engagements envers l'administration.
Ils ont usurpé la qualité de mandataires, ce qui a poussé le ministère du Commerce et du Tourisme à les poursuivre en justice afin d'annuler les contrats avec certains d'entre eux pour manquement au respect des conditions stipulées dans les contrats.
Le responsable a précisé que le sit-in déclenché, lundi, par les associés des coopératives de travail est "précipité".