كل الانشطة و المستجدات   الانشطة و المستجدات

Séance de travail sur la régularisation de la situation des bénéficiaires des mécanismes 16 et 20

نشرت : 2016/02/08

8 février 2016 - Une délégation gouvernementale et des représentants de l’UGTT sont parvenus, samedi 6 février 2016, lors d’une séance de travail tenue au siège de la présidence du gouvernement à la Kasbah ,à un accord sur la régularisation de la situation des bénéficiaires des mécanismes 16 et 20.

Cet accord intervient dans le cadre des décisions annoncées par M. Habib Essid, le 28 janvier dernier devant l’ARP, visant à mettre fin à l’emploi précaire.

Cette séance de travail a abouti à ce qui suit :

1. Concernant les ouvriers et les agents du mécanisme 16 :

  • Régularisation des situations en instance de la première tranche des bénéficiaires du mécanisme 16, au plus tard fin février 2016. L’entrée en vigueur de cette décision a été fixée à partir du 1er avril 2016, avec effet rétroactif à partir du 1er avril 2015.
  • Régularisation de la situation de la deuxième tranche des bénéficiaires du mécanisme 16, au plus tard fin mars 2016. La décision prendra effet à partir du 1er février 2016.
  • Appel aux commissions ad hoc à poursuivre l’examen des dossiers relatifs à la troisième tranche dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2016.

 

2. Concernant les ouvriers et agents du mécanisme 20 :

  • Renouvellement des contrats de tous les stagiaires, pour la sixième fois consécutive et application de la convention relative aux associations relevant du ministère des Affaires sociales sur toutes les autres associations concernées.

 

3. Concernant les ouvriers des chantiers :

  • Régularisation de la situation de la dernière tranche des ouvriers recrutés entre 2000 et 2010, au plus tard fin avril 2016, afin de parachever les procédures de leur recrutement dans la fonction publique. Ces mesures seront directement réactivées par les ministères concernés sans avoir recours aux services centraux de la présidence du gouvernement.
  • Généralisation de la couverture sociale et salariale au niveau du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

 

Concernant les décisions relatives au recrutement dans le secteur public, la présidence du gouvernement a pris les mesures nécessaires pour organiser des concours visant le recrutement de 23 mille agents dans la fonction publique et les entreprises publiques, avant la fin du premier trimestre 2016. Outre l’achèvement des procédures relatives aux concours de recrutement à titre de 2014/2015 qui sont encore en instance.