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Le Rassemblement Constitutionnel Démocratique officiellement dissous

Publié le : 09/03/2011 

9 mars 2011 - TAP - Le Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) est officiellement dissous, après l'annonce du jugement en différé prononcé mercredi matin par le tribunal de première instance de Tunis.
"Le tribunal de première instance de Tunis a décidé de dissoudre le Rassemblement Constitutionnel Démocratique et de liquider ses biens et fonds par le biais de la direction du domaine de l'Etat", énonce le jugement.
L'annonce a été suivie d'une explosion de joie, d'applaudissements, de youyous et de slogans patriotes scandés par la foule amassée dans le patio du tribunal et les centaines de tunisiens réunis dans la cour du palais de justice et dans la rue Bab Bnet, a constaté un journaliste de l'agence TAP.
Me Faouzi Ben Mrad, avocat représentant le ministre de l'Intérieur, a souligné que la dissolution du RCD réalise aujourd'hui l'un des principaux objectifs de la révolution.
Il a indiqué que ce jugement n'est pas définitif, étant donné que le défendeur peut intenter un procès en référé pour faire appel. "Le recours en appel ne sursoit cependant pas à l'exécution de la décision", a-t-il encore précisé.
Aucune réaction du défendeur n'a pu être obtenue, étant donné que les avocats du RCD étaient absents.
Le ministre de l'Intérieur avait déposé, le 21 février, une requête auprès du tribunal de première instance de Tunis pour la dissolution du RCD, "conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi organique n°88-32, en date du 3 mai 1988, relative à l'organisation des partis politiques".
Cette demande de dissolution est intervenue à la suite d'un arrêté motivé du ministère de l'Intérieur, daté du 6 février 2011, portant suspension provisoire de toute activité du RCD, toute réunion et tout rassemblement de ses membres ainsi que la fermeture de tous les locaux qu'il possède ou qu'il exploite.