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M. Nidhal Ouerfelli inaugure la consultation nationale sur la réforme du système fiscal

Publié le : 13/11/2014 

13 novembre 2014 - M. Nidhal Werfelli, ministre auprès du chef du gouvernement  chargé  de la Coordination et du suivi des Affaires Economiques a inauguré hier la Consultation  nationale sur la réforme du système fiscal organisée  les 12 et 13 Novembre en présence du ministre de l'Economie et de Finances, M. Hakim Ben Hammouda, des représentants du gouvernement, de la présidente de l’UTICA et d’un nombre d’invités  de la Banque mondiale, de  la BAD et de différentes institutions internationales, ainsi que  des présidents  et représentants d’organismes professionnels nationaux et de la société civile.

Le ministre a souligné dans son discours prononcé au nom du Chef du Gouvernement  que la vaste  consultation nationale sur la réforme du système fiscal tunisien représente l'un des piliers les plus importants de la réforme dont le gouvernement s’est engagé à poursuivre depuis la  prise de  ses fonctions début 2014, et à appliquer en vertu de la feuille de route. 

Il a expliqué que le diagnostic de la réalité économique et des difficultés structurelles que connait le pays  a contribué à l'élaboration d'une vision stratégique qui a permis d’atteindre l’essor et le développement  économique,  afin d’améliorer le positionnement de la Tunisie dans  les économies émergentes, selon une méthodologie de travail  basée sur les priorités suivantes:

  • Retour progressif  des équilibres économiques graduels, la réduction du  déficit budgétaire grave de l'Etat, la recherche de solutions structurelles radicales et globales à la crise de finances publiques, grâce à la rationalisation de l’investissement public, l’appui  des ressources et la réforme du système financier public.
  • Encouragement de l’investissement et de l’emploi   grâce à  l’amélioration  du  climat d'affaires, l’accélération du  rythme d’investissements, le soutien du  partenariat entre le secteur public et privé, l'achèvement de l’exécution  de réformes structurelles dans le secteur bancaire et l’application  de la stratégie future concernant  l'intervention de l'Etat dans le financement de l'économie nationale.
  • Atteinte d’un développement régional intégré et équilibré à travers l’appui de  l'infrastructure économique et sociale  dans les régions internes,  l’application d’une nouvelle stratégie  de développement fondée sur le renforcement de l'efficacité de la gouvernance locale et la préparation d’un  climat régional et local encourageant l'investissement et l’emploi.
  • Accorder à la justice sociale, la solidarité et l'intégration toute l'importance qu'elles méritent en mettant l'accent sur une bonne répartition de la richesse nationale et un soutien opérationnel et rationaliser les transferts sociaux, soutenir les familles vulnérables, maintenir le pouvoir d'achat, assainir le climat social et  orienter les établissements et services publics.
  • Mise en œuvre rapide des réformes économiques structurelles coordonnées,  afin d'assurer une croissance élevée et durable.

Mr. Nidhal Ouerfelli a souligné la mise en œuvre de la stratégie dans diverses politiques de l’Etat telles que économique, financière et sociale en 2014, après ajustement et consensus sur ses grandes lignes,  dans le cadre du dialogue économique national qui est le cadre idéal pour le contrôle et la réalisation de tous les plans nécessaires afin d’accélérer le rythme de mise en œuvre et de réussite des réformes dont, en particulier:

  • la réforme du système fiscal lancée en 2013
  • la réforme du système de gestion des finances publiques et l’approbation par le gouvernement du projet relatif à cette réforme qui va être transmise à la chambre des députés en vue de promulguer la nouvelle loi fondamentale des budgets.
  • Continuer la mise en œuvre des réformes structurelles dans le secteur bancaire et l'application de la future stratégie qui va permettre l'intervention de l'État dans le financement de l'économie nationale, après  la ratification des résultats de l’audit de la BNA en vue de la mise en œuvre et l'achèvement du processus de recapitalisation et de restructuration des  trois banques publiques.
  • Continuer la rationalisation et la réforme du système de soutien qui va être redirigé vers les bénéficiaires réels des catégories vulnérables, maintenir la cohésion de la classe moyenne et son pouvoir d'achat et la compétitivité des entreprises.

Le gouvernement a entrepris la rationalisation et le contrôle de soutien relatif aux budgets de 2014 et 2015.

  • Développer une nouvelle vision économique et renforcer les secteurs porteurs en Tunisie à travers l'élaboration d'une stratégie visant à développer un modèle de développement en Tunisie en l’année 2030.
  • Mettre les grandes lignes et préparer le terrain pour accélérer la réforme structurelle des institutions et des établissements publics, en particulier dans les secteurs stratégiques avec un intérêt national suprême, à travers le développement et le soutien de la capacité de ces établissements et bases financières, le développement et la gestion des systèmes de gouvernance.
Le ministre a souligné enfin que la réalisation des réformes économique, financière et fiscale requière les efforts de toutes les parties sociales, économiques et politiques afin d’établir des conditions adéquates appropriées aux difficultés de la situation et aux contraintes et défis imposés en interne et en externe.

La réussite de ces réformes nécessite la stabilité politique et sécuritaire et la sensibilisation au respect   du travail, la persévérance et la solidarité sociale pour que l’expérience tunisienne réussisse.