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Communiqué de la réunion du conseil des ministres

Publié le : 12/03/2015 

12 mars 2015 - Le chef du gouvernement a insisté de nouveau, au début de la réunion, sur  la bonne préparation des conseils ministériels relatifs aux différentes régions et sur la prise en considération des suggestions faites par les instances régionales, les organisations nationales et les composantes de la société civile, en vue de surmonter les problèmes et les obstacles qui handicapent  le développement et ralentissent le rythme de réalisation des projets bloqués.

Il a également souligné l'importance du suivi des visites de terrain entreprises par les membres du gouvernement dans les régions, l’importance de l’identification des priorités et la mise  au point du calendrier de leur activation.

Il a souligné par ailleurs la nécessité de définir un plan de communication précis et spécifique à chaque ministère, en permettant  une interaction constante avec les journalistes et toutes les catégories  sociales.

Le conseil a examiné une série de six projets de loi prioritaires  pour l'étape actuelle, qui se présentent ainsi:

1/ Un projet de statut relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature, dans le cadre de la poursuite de l’achèvement de l’instauration des instances constitutionnelles de la seconde République et dans le souci du respect des délais prévus par la Constitution dans ce domaine.

Ce projet sera présenté à l’ARP dès que le conseil des ministres ait achevé l’introduction de modifications dans son texte.

2/ Un projet de loi relatif à la sanction des agressions perpétrées contre les forces de sécurité intérieure et les forces armées militaires.

L’examen de ce projet a été reporté jusqu’à achèvement  du projet de loi sur le terrorisme, afin de les présenter ensemble lors du prochain conseil des ministres. 

3/ Un projet de loi relatif à l'organisation de la ratification des conventions, en application des dispositions du premier alinéa de l'article 65 de la constitution.

Ce projet de loi prévoit  l’inventaire des conventions soumises à la ratification conformément à la Constitution, ainsi que la manière de leur adoption et les chemins  à suivre à ce sujet. 

4/ Un projet de loi relatif à l’amendement de la loi n ° 54 de l’année 2013 daté du 30 décembre 2013 et relatif à la loi des finances pour l'année 2014. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’achèvement des mesures spéciales pour le traitement de la dette dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

5/ Un projet de loi relatif à l'approbation de la cession au profit de l'Etat du prêt obligataire émis par la Banque Centrale de Tunisie sur le marché financier américain, sous garantie de l'agence américaine de développement (USAID) objet d’accords conclus entre la BCT et un consortium d’institutions financières étrangères.

6/ Un projet de loi relatif à l'approbation de la cession au profit de l'Etat du prêt obligataire émis par le marché financier japonais sous garantie de la Banque japonaise pour la coopération internationale, sous forme de souscription spéciale, objet d’accords conclus entre la BCT et un consortium d’institutions financières japonaises.

Le conseil a entendu ensuite un exposé présenté par le ministre de la Défense nationale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur chargé des affaires sécuritaires, sur la situation sécuritaire globale dans le pays.

Le conseil a exprimé son appréciation pour les efforts déployés par les institutions sécuritaires et militaires pour établir la sécurité, lutter contre le terrorisme et combattre toutes formes de criminalité.

Le conseil a également loué la contribution des forces de sécurité intérieure, dont police, garde, douanes, protection civile et unités de l'armée pour la protection des citoyens et de leurs biens (suite aux récentes inondations qui ont touché certaines régions du nord-ouest).

Le Conseil a entendu aussi un communiqué du ministre du Commerce relatif à l'approvisionnement du marché et au contrôle des prix, thème qui devient permanent dans les réunions des conseils des ministres.

Il a été souligné, à ce propos, la détermination du gouvernement à combattre toute forme de monopole et les augmentations excessives des prix, à renforcer d'une part le contrôle des réseaux de distribution et à poursuivre d’autre part le dialogue avec les différents intervenants, acteurs et représentants des secteurs concernés, pour connaitre leurs préoccupations et trouver les solutions consensuelles convenantes pour rationaliser les prix.

A signaler que l'indice des prix a enregistré une baisse de 0,1% entre le mois de Janvier et le mois de Février 2015.

Dans le cadre du suivi des négociations sociales entre le gouvernement et l’UGTT au sujet des augmentations générales des salaires perçus par les agents de la fonction publique, des institutions et des établissements publics, le conseil a écouté un exposé du ministre des Affaires sociales concernant l’avancement de ces négociations.

Le conseil a exprimé dans ce contexte, le souci du gouvernement de continuer à améliorer les conditions matérielles des fonctionnaires publics, en tenant compte des conditions économiques prévalant dans le pays.

Le conseil a également insisté sur les valeurs de dialogue et de consensus ayant marqué les relations des partenaires sociaux, lesquels sont considérés comme la meilleure procédure, en vue de trouver des solutions consensuelles aux différentes questions soulevées.

Concernant les mesures urgentes ayant été lancées, ou qui le seront ultérieurement, elles seront annoncées successivement par les ministres, chacun en ce qui le concerne, à partir de vendredi prochain.