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Communiqué sur le conseil des ministres

Publié le : 26/03/2015 

26 mars 2015 - Le chef du gouvernement, M. Habib Essid, a présidé le 25 mars 2015 la réunion du conseil des ministres.

Il a mis l’accent, lors de ce conseil sur l’importance que revêt la marche antiterroriste qui prendra le départ, dimanche prochain, à partir de la Place Bab Saâdoun pour arriver au Bardo.

M. Essid a insisté, dans ce cadre, sur la mise en place de toutes les dispositions nécessaires pour réussir cette marche.

Le conseil a examiné les projets de loi suivants :

Projet de loi fondamentale relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent :

Ce projet s’inscrit dans le cadre du renforcement du système légal relatif à la lutte contre le phénomène du terrorisme. Il vise également à contrecarrer les différents facteurs qui sont de nature à favoriser ce phénomène notamment celui se rapportant aux sources de financement du terrorisme.

Les phénomènes du terrorisme et du blanchiment d’argent ont fait l’objet d’un seul texte de loi vu la concordance entre les deux phénomènes au niveau des réseaux suivis par les criminels ainsi qu’au niveau des procédures légales et réglementaires et des mesures pratiques qu’il faut respecter et concrétiser afin d’affronter les deux phénomènes.

Ce projet de loi fondamentale comprend dans ce contexte des dispositions qui visent essentiellement :

  • La définition des crimes de terrorisme d’une manière qui répond aux exigences de dissuasion et qui correspond aux conventions internationales qui assurent la coopération international en matière de lutte contre le crime de terrorisme.
  • La mise en place de nouvelles méthodes et formules ainsi que l’application de techniques modernes en matière d’enquête et de lutte contre le financement du terrorisme et de blanchiment d’argent.
  • La protection des victimes et des témoins dans les crimes de terrorisme et la mise en place de mécanismes susceptibles de les protéger contre  les gangs terroristes, tout en veillant à appliquer un procès équitable.
  • Les crimes en matière de terrorisme doivent être confiés lors du suivi, de l’instruction et au cours du  procès à des juges spécialisés désignés membre du pôle judiciaire pour la lutte contre le terrorisme.
  • La mise en place d’un comité national spécialisé dans la lutte contre le terrorisme chargé du suivi de l’exécution des engagements internationaux en la matière et de proposer les mesures qu’il convient de prendre à l’ encontre des suspects dans les crimes terroristes. Ce comité sera également chargé de l’élaboration d’une étude nationale sur les crimes terroristes et les mesures à entreprendre pour faire face au phénomène et le prévenir.
  • Énonciation de manière explicite de l’interdiction de l’utilisation des comptes bancaires secrets.

Ce projet de loi fondamentale a été soumis dans l’après-midi à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour approbation.

Projet de loi portant amendement de l’article 3 du décret-loi N° 86 - 2011 daté du 13 septembre 2011 et relatif à la création du Centre national du cinéma et de l'image. 

Ce projet vise à définir le cadre juridique approprié pour la gestion des ressources humaines dudit centre.

Le conseil a écouté par la suite à un exposé présenté par les ministres de la Défense nationale et de l'Intérieur à propos de la situation sécuritaire globale dans le pays.

Le conseil a insisté de nouveau sur l'importance de la coordination et de la complémentarité entre les deux institutions sécuritaire et militaire aux différents niveaux central, régional et local de manière à garantir l'efficacité du système global de la sécurité et à améliorer le déploiement de la sécurité et la quiétude et la lutte contre toutes formes de criminalité notamment le phénomène du crime terroriste.

Le conseil a également salué les grands sacrifices consentis par les héros des institutions sécuritaire et militaire pour protéger le processus démocratique et les institutions de la République et défendre l’intégrité du pays, préserver les principes constitutionnels.

Il a souligné la responsabilité commune aussi bien des autorités publiques, des partis politiques, des composantes de la société civile que des citoyens de soutenir les efforts des forces sécuritaires internes et militaires dans la guerre contre le terrorisme et de soutenir également l'unité nationale et la cohésion sociale.

Le conseil a écouté à un communiqué sur l'approvisionnement du marché et le contrôle des prix;  chapitre adopté comme sujet permanent dans les conseils des ministres.

Il a été souligné, dans ce contexte, l’extrême importance qu’attache le gouvernement à ce sujet qui a été inséré parmi les principaux chapitres relatifs aux mesures urgentes dans les cent premiers jours du gouvernement, vu son impact direct sur le quotidien du citoyen et sur son niveau de vie.

Le Conseil a par ailleurs écouté à un communiqué présenté par ministre des Affaires sociales concernant l’avancement des négociations sociales entre le gouvernement et l’UGTT au sujet des augmentations générales des salaires de la fonction publique, des institutions et des établissements publics, ainsi que des différentes questions liées au dialogue social entre les deux parties.