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CMR pour l’examen du système d’identifiant social unique

Publié le : 18/11/2015 

18 novembre 2015 -  Le chef du gouvernement, M. Habib Essid a présidé le 17 novembre, au palais du gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel restreint consacré à l'examen du système d’identifiant social unique, et du projet de décret complémentaire au décret n°1544 relatif  à l’octroi de prêts universitaires par les deux caisses de sécurité sociale; et à la cession de logements sociaux qui relèvent  de la  propriété  de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS)  et de la Caisse Nationale d’Assurance-maladie (CNAM).

 Le Conseil a invité à plus de promptitude dans   l'adoption du système d’identifiant social unique, susceptible d’être la référence unifiée et globale pour l’identification des affiliés au système de protection sociale, et des bénéficiaires des services de sécurité sociale ainsi que  des programmes d'aide sociale.

 Dans le même contexte, le Conseil a passé en revue les mesures proposées pour parachever l'élaboration du système d’identifiant unique. Parmi ces mesures, ont été citées la réhabilitation du système d'information de la CNSS dans le dessein d’utiliser obligatoirement et exclusivement l’identifiant unique en tant que  seul système de numérotation pour les affiliés, et aussi l’intégration des bénéficiaires de la CNAM dans le système d’identifiant social unique en vue de fournir les données nécessaires et relatives à tous les membres de la famille.

Le chef du gouvernement a souligné la nécessité de réviser et développer le système  d’affiliation aux régimes sociaux afin d’être au diapason des exigences techniques en vigueur et en matière d’octroi de l’identifiant social unique.

Le  Conseil ministériel a ensuite examiné le projet de loi complétant  le décret  n° 1544 portant sur  l’octroi de prêts universitaires par les deux caisses sociales. Ce projet de loi stipule que des mesures exceptionnelles et circonstancielles soient prises au profit des étudiants. Ces mesures concernent le retrait total et systématique des augmentations des intérêts qui leurs sont imposés et dus au retard, au titre de prêts universitaires octroyés  selon des procédures, modalités et dates de paiement déterminées.

Le Conseil a également examiné les problématiques relatives à l’opération de cession des logements sociaux destinés à la location et qui relèvent de la propriété de la CNSS et de la CNAM, et a pris connaissance des différentes modalités de paiement suggérées par la commission commune issue des conseils de direction relevant des deux caisses.