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Communiqué du Conseil des ministres

Publié le : 23/03/2016 

23 mars 2016 - Le Chef du gouvernement, M. Habib Essid, a présidé, mercredi 23 mars 2016, au palais du gouvernement à la Kasbah, une réunion du Conseil des ministres.

Le Conseil a examiné une série de projets de loi et de décrets gouvernementaux. Il a, de même passé en revue la situation générale dans le pays, sur les plans politique, économique, social, sécuritaire et administratif.

La réunion a abouti à l’adoption des résolutions suivantes :

Premièrement, concernant les projets de lois,

  • Approbation du projet de loi organique relatif à la clôture du budget de l’Etat au titre de l’année 2013 et dans le cadre du processus d’approbation des lois y afférentes.
  • Approbation du projet de loi relatif à l’accord de prêt d’une valeur de 120MD, conclu le 03 mars 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en vue de financer un projet d’enseignement général et promouvant l’employabilité.
  • Approbation du projet de loi portant approbation de l'accord de garantie, conclu le 23 février 2016, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque européenne d’investissement, d’une valeur de 220MD et relatif à la 2ème tranche de la 6ème ligne de crédit accordée aux banques et institutions de Leasing.
  • Approbation du projet de loi portant amendement de la Loi No 17 de l’année 1986, en date du 07 mars 1986 et portant amendement de la législation relative à l’appropriation publique des routes par l’Etat.

Deuxièmement, concernant les décrets gouvernementaux :

  • Décret gouvernemental portant création de trois nouvelles Délégations dont deux au gouvernorat de Kairouan, sises à Menzel Mhiri et Ain Jelloula ; et une autre au gouvernorat de Tozeur sise à HammetAjrid, en application aux décisions prises au cours des CM ayant eu lieu dans les deux gouvernorats.
  • Décret gouvernemental portant création d’un organe collégial présidé par le Chef du gouvernement, en vue de concrétiser la volonté politique du gouvernementde consolider la position de la femme tunisienne, de consacrer l’égalité et la représentativité des deux sexes dans les différents institutions et domaines et être en conformité avec les principes de la Constitution dont principalement l’incitation des institutions de l’Etat à activer celui de la parité.
  • Trois décrets gouvernementaux relatifs àl’approbation de l’octroi de licences3Gaux trois opérateurs de téléphonie, Tunisie Telecom, Orange et Oreedoo. Cette démarche a pour objectif principal d’offrir, à tous les foyers tunisiens,un accès à l’internet à l’horizon 2020.

L’internet à haut débit permettra de mettre en exécution les projets de développement, de créer davantage d’opportunités d’emploi et d’initiatives. Sachant que c’est l’Etat qui a, cette fois, ordonné l’octroi de la 4G, ce qui permettra de verser471 MD au budget de l’Etat, avant le 15 avril prochain.

Troisièmement, la situation générale dans le pays :

Au niveau de la situation de l’emploi:

Jusqu'au 21 mars 2016,

  • 2361 parmi 9497 offres d’emploi ont été enregistrées, en faveur des diplômés du supérieur, soit un taux estimé à 24,86 %.
  • 28.988 bénéficiaires des programmes actifs pour l’emploi (5 programmes comprenant des stages d’initiation à la vie professionnelle, l’intégration des diplômés, contrat de mise à niveau et d’intégration professionnelles, contrat de réintégration dans la vie active et service civil volontaire).
  • Hausse importante du nombre de demandes présentées à la Banque Tunisienne de Solidarité,suite à l’élimination de l’autofinancement,soit une augmentation de 65%et un record par rapport à la même période Janvier – Février de l’année 2015 avec 2638 demandes contre4364 demandes pour la même période en 2016.
  • Mise en œuvre continue des activités programmées dans le Dialogue national sur l’Emploi et au cours duquel les rapporteurs des ateliers préparatoires (15 - 17 mars, 2016) ont achevé l’élaboration des rapports approuvés par chaque atelier. Sachant qu’une séance de travail de la Commission directive tripartite (gouvernement, UGTT et Union des Chefs d’entreprises) a été organisée le mardi 22 mars 2016, afin de préparer à la séance finale qui se tiendra le 29 mars 2016.

Concernant l'approvisionnement du marché :

Tous les produits alimentaires sont disponibles, la distribution est fluide et une volonté concrète de l'Etat pour développer ses capacités de contrôleéconomique. Le taux d’inflation a connu, de nouveau, une baisse de 3,3%.

Le porte-parole du gouvernement a entamé la présentation du contenu du communiqué par indiquer que:

  • Le Conseil des ministres a renouvelé ses condoléances, au nom du gouvernement et du peuple tunisien aux autorités et au peuple belges, exprimant sa ferme condamnation de l’attaque terroriste ignoble qui a fait tomber de nombreuses victimes innocentes à Bruxelles. Rappelant, également, que la Tunisie a toujours réaffirmé que le terrorisme n'a ni religion ni patrie. Que la lutte contre ce phénomène requiert des efforts de toutes les parties, régionales et internationales, étant donné que nul n’est, dans le monde, à l'abri du terrorisme.
  • M. Khalid Chawket a souligné la détermination du chef du gouvernement, à appliquer la loi quant au rétablissement de l’autorité de l’Etat dans toutes les mosquées et dans toutes les régions de la république. Il a aussi appelé toutes les parties à l’appliquer et à la respecter. Il a, toutefois averti qu’en cas de refus, l’Etat agira en vertu des lois, de la Constitution et des moyens légaux en vigueur.
  • Le porte-parole du gouvernement a indiqué que l'Etat n’admet aucun blocage dans les régions de production des richesses, tenant compte de la situation délicate du pays. Il a souligné, dans ce contexte, l’engagement de l'Etat à garantir toutes les libertés et les droits stipulés dans la Constitution. l’Etat respecte pleinement le droit de manifestation et de grève, mais est contraint d’appliquer la loi afin de protéger les régions de production des richesses nationales, étant dans la nécessité d’accélérer le rythme de travail et de productivité.