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Communiqué du Conseil des ministres

Publié le : 05/05/2016 

5 mai 2016 - Le Chef du gouvernement, M. Habib Essid, a présidé mercredi 4 mai 2016 à Dar Dhiafa à Carthage, un Conseil ministériel consacré à l’examen d’une série de projets de lois et décrets gouvernementaux outre l’étude de données relatives à la situation générale du pays, et aux volets sécuritaire, économique, éducatif et législatif.

Le Conseil a ainsi approuvé les projets de lois relatifs à :

  • La révision du système d’octroi de privilèges fiscaux en vue de promouvoir l’investissement privé dans les régions intérieures. Cette révision stipule l’octroi de privilèges inédits aux investisseurs et la simplification des procédures fiscales visant la création d’un plus grand nombre de postes d’emplois.
  • Aux conventions conclues en date du 5 avril 2016 avec la Banque islamique de développement, en vue de financer des projets de développement agricole intégré, dans trois délégations relevant du gouvernorat de Sfax (Hancha, Menzel Chaker et Bir Ali Ben Khlifa). Le montant global de ces conventions est de 36.45 Millions d’Euros, soit l’équivalent de 80 MD. Le but de ces trois projets est de venir en aide aux femmes et aux jeunes sans emploi.
  • L’amendement de la législation portant sur le domaine de l’Etat routier (DPR) en vue de protéger les routes des dégâts et agressions qu’elles ont subis au cours de ces dernières années. Sachant que ces dégâts qui représentent désormais un obstacle et un danger pour la sécurité routière, requièrent des fonds supplémentaires pour la maintenance.

Le Conseil a également approuvé les décrets gouvernementaux suivants :

  • Un décret gouvernemental relatif à l’octroi de privilèges énoncés dans le chapitre 52 du Code d’incitation à l’investissement pour le compte d’une entreprise, en vue de créer à Mazouna, délégation de Sidi Bouzid, une usine de ciment dont la capacité d’employabilité est estimée à 500 ouvriers.
  • Un décret gouvernemental portant création de l’Office des services scolaires et définition de la régulation administrative et financière. Cet office qui s’inscrit dans le cadre de la réforme du système éducatif, représente un challenge pour le gouvernement
  • Un décret gouvernemental relatif à l’expropriation, pour l’intérêt public, d’un terrain sis à « Hammam Maarouf » dans le gouvernorat de Sousse, pour la réalisation d’un pôle technologique.
  • Un décret gouvernemental relatif à l’expropriation, pour l’intérêt public, d’un terrain situé entre Foussena et Hydra, gouvernorat de Kasserine, pour la construction d’un barrage collinaire, au niveau de l’Oued Ain Al Bidha.

Données sur la situation générale dans le pays :

  • S’agissant de l’avancement de la mise en œuvre du budget de l’Etat pour l’année 2016, le Conseil s’est penché sur l’évolution de la valeur des fonds de soutien estimée à 740 MD, et celle des fonds de paiement estimée à 275 MD. Le Chef du gouvernement a, à cet égard, réitéré tous les ministères à consolider ces fonds afin d’accélérer le développement à l’échelle nationale et régionale. S’agissant des examens et des concours nationaux imminents, le Conseil a examiné les préparatifs relatifs à ces deux événements évoquant les éventuels problèmes pouvant nuire à leur bon déroulement. Le Conseil a, à cet effet, appelé toutes les parties concernées à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver les intérêts des élèves, étudiants et parents, et la valeur des diplômes scolaires et universitaires nationaux.
  • S’agissant de la relation entre le gouvernement et l’ARP, le Conseil s’est félicité de l’accroissement du rythme du processus législatif au cours de l’année parlementaire 2015-2016, en comparaison à celle de 2014-2015. l’ARP ayant ratifié, jusqu’au 3 mai 2016 : 53 lois, contre 43 au cours des sessions ordinaire et extraordinaire de l’année parlementaire précédente. Ce qui signifie que la moyenne mensuelle d’approbation des lois est de 10 au cours de l’année parlementaire actuelle, contre 4 au cours de l’année précédente. Le Conseil a également souligné l’accroissement du rythme de réponses aux questions verbales adressées par les députés ayant atteint 53 interrogations contre 0 au cours de l’année parlementaire précédente.
Il a en outre mis en exergue l’engagement du gouvernement à fournir des ressources financières exceptionnelles, estimées à 192 MD, aux institutions concernées par la lutte contre le terrorisme, à l’instar du ministère de l’Intérieur, de la Culture, des Affaires religieuses et de celui du Développement, de l’Investissement et de la coopération internationale ; grâce aux mesures spécifiques qui ont été prises dans ce sens.

Sur un autre plan, le Conseil a décidé de déléguer certaines des prérogatives des ministres aux gouverneurs, dans le cadre de la consolidation de la décentralisation et de réviser nombre de textes législatifs en vue de développer la gouvernance locale. Ce qui s’est notamment traduit, de manière illustrée, par la séparation entre le ministère de l’Intérieur et celui des Affaires locales. S’agissant des élections municipales, le Conseil des ministres a précisé qu’un quasi accord entre la coalition au pouvoir et l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) stipule l’organisation des élections à la mi-mars 2017, conjointement avec les vacances du printemps. Le Conseil a insisté sur l’impératif d’accélérer l’élaboration de la Carte municipale et du Code des collectivités locales, et de coordonner à un haut niveau, conjointement avec l’ISIE et l’ARP.