02 Mai 2016 - Le Chef du gouvernement, M. Habib Essid, a présidé, mercredi 1er juin 2016, au palais du gouvernement à la Kasbah, un Conseil ministériel consacré à l’examen d’une série de projets de loi et de décrets gouvernementaux aux données relatives à la situation générale dans le pays.

Premièrement : Concernant les projets de lois, Le Conseil a approuvé ce qui suit :

1- Projet de loi autorisant à l’Etat d’accroître sa souscription au capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD).

2- Projet de loi relatif à la création d’une société nationale de forage des eaux.

Deuxièmement : Concernant les décrets gouvernementaux, Le Conseil a procédé à ce qui suit :

1- Approbation d’un décret gouvernemental portant amendement du décret n° 4326 du 8 octobre 2013, relatif à la création du Prix de Tunisie pour les études islamiques.

2- Approbation de décrets gouvernementaux portant création de :

• Une zone de préservation des ressources hydrauliques à Djebba de la délégation de Tibar, du gouvernorat de Béja.

• Une unité de gestion pour parachever le barrage « Sirat » dans le gouvernorat du Kef, érigé en mars 2015.

• Une unité de gestion en vue de réaliser un projet de culture agricole et pastorale et de promouvoir les initiatives locales dans le Sud-est du gouvernorat de Tataouine.

• Une unité de gestion pour parachever la deuxième phase du projet de gestion intégrée des forêts.

3- Approbation d’un décret gouvernemental fixant les conditions et les procédures pour conclure des marchés et négocier avec les petits promoteurs immobiliers, dans le cadre de programmes nationaux incitant à l’emploi au profit des diplômés de l’enseignement supérieur. Ce qui permettra de créer une nouvelle génération de promoteurs bénéficiant pendant trois ans, de contrats publics d’un plafond annuel d’environ 600 MD, et de 200 MD, au minimum.

4- Approbation d’un décret gouvernemental portant amendement du décret n° 1593 en date du 30 octobre 2015 relatif à la création d’une commission nationale chargée de l’élaboration, la présentation des rapports, la coordination et le suivi des recommandations en matière de droits de l’Homme.

Troisièmement : Données relatives à la situation générale dans le pays :

1- Données relatives à la Conférence internationale sur l’investissement : Il a été décidé que la Conférence internationale sur l’investissement ait lieu les 29 et 30 novembre 2016, à Tunis. Elle représente la dernière phase clôturant la campagne promotionnelle, à l’échelle internationale, du Plan de développement 2016-2020, dont le but est de donner un nouvel élan aux investissements public et privé, à un rythme constant de 9% en vue d’atteindre 24% du PIB en 2020, contre 19.4% en 2015. Cela engendrera, ainsi, une réduction de trois points du taux de chômage, via la création de 400 milles postes d’emploi et l’injection, au cours des cinq prochaines années, d’environ 60 milliards de dollars (120 milliards de dinars) dans l’économie nationale. Prendront part à cette conférence, des Chefs d’Etat et de gouvernement, des chefs d’organisations internationales et des présidents de Fonds d’investissement, des représentants des secteurs public et privé et la société civile.

2- Données relatives au climat social dans le pays : Le Conseil a tenu compte des trois points suivants :

- Baisse de 20% des grèves dans le secteur privé au cours des quatre premiers mois de 2016, par rapport à la même période en 2015 et en 2014 où il a atteint les 46 %.

- Baisse de 56 % des journées de travail perdues pour cause de grèves, au cours des quatre premiers mois de 2016, en comparaison avec la même période de l’année précédente, et celle de 2014 où ces pertes avaient atteint 77%.

- Baisse de 61 % du nombre des grèves, au cours des quatre premiers mois de 2016, dans les institutions publiques à caractère industriel et commercial, en comparaison avec 2015, et 2014 où elles avaient atteint les 67%.

- Baisse de 47 % du nombre des grèves dans la fonction publique, au cours des quatre premiers mois de 2016, en comparaison avec la même période en 2015, et en 2014 où il était de 38 %.

3- Données relatives à l’emploi :

- Les offres, dans les Bureaux d’emploi et de travail indépendant, ont atteint 35.741, au cours des cinq premiers mois de 2016, contre 35.616 au cours de la même période de 2015. Les offres relatives aux diplômés de l’enseignement supérieur, ont accru de 5.3%, par rapport à l’année précédente.

- Le nombre des crédits accordés par la Banque tunisienne de solidarité (BTS) a atteint 6627, au cours des cinq premiers mois de 2016, contribuant ainsi à la création de 10751 postes d’emploi. Au cours de 2015, ils étaient autour de 4803 et ont généré 6373 postes d’emploi.

- Les services de l’Agence nationale de l’emploi et du travail indépendant ont enregistré, au cours des cinq premiers mois de 2016, la signature de 1710 contrats de travail à l’étranger, dont 613 dans les pays arabes.

- Le nombre des bénéficiaires des contrats des programmes actifs d’emploi a largement progressé, atteignant ainsi les 54874, dont 50% ont bénéficié de stages d’initiation à la vie professionnelle (SIVP).

4- Données relatives aux prix et à l’approvisionnement du marché :

- L’approvisionnement du marché, en différents produits, se fait de manière régulière:

- Baisse des prix des produits de base, pouvant atteindre 50%.

- Baisse de l’indice des prix, passant de 5.3%, au cours de 2015, à 3.5%, au cours de la période actuelle de 2016.

- Intensification des opérations de contrôle des prix et de qualité et, en parallèle, création davantage de points de vente du producteur au consommateur.

5- Données relatives aux préparatifs pour le mois de Ramadan et mesures se rapportant au Pèlerinage (Hajj) :

- Intensification de programmes, cercles, causeries Ramadanesques et autres activités religieuses.

- Mise au point de la liste finale des pèlerins, fixant la date limite au 10 juin.

- Prise de mesures nécessaires pour l’amélioration des conditions du pèlerinage, comblant ainsi les lacunes enregistrées lors de la saison précédente.

- Le nombre des pèlerins tunisiens, pour l’année en cours, est estimé à 8300. Le Conseil a, par ailleurs, débattu des points suivants :

- Prise de mesures de sécurité nécessaires pour préserver le pays pendant le mois de Ramadan et la saison estivale.

- Renforcement de la décentralisation via la délégation de certaines prérogatives de ministres au profit des gouverneurs, notamment celles fixées par décret. Le but étant d’alléger le poids de la bureaucratie et servir les citoyens.

- Maintenir le dialogue social avec les parties syndicales afin de préserver la paix sociale, pilier central du développement. Sur ce point, il a été décidé de tenir, toutes les quinzaines, une réunion périodique de haut niveau avec les parties sociales.

- La réforme du système de retraite et de prévoyance sociale doit être, suivant l’orientation gouvernementale, intégrale et profonde, ne se limitant pas uniquement à l’augmentation de l’âge de la retraite. Elle doit avoir, à l’instar des grandes réformes se rapportant aux systèmes éducatif, économique, de santé, des échéances et objectifs clairs et préétablis et être élaborée en collaboration avec les différentes parties sociales. Le porte parole officiel de la présidence du gouvernement a, par ailleurs, indiqué que les horaires administratifs pendant le mois de Ramadan seront comme suit : Du lundi au jeudi : de 8h à 15 h. Le vendredi : de 8h à 12.