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Communiqué du Conseil des ministres

Publié le : 16/06/2016 

16 juin 2016 - Le Chef du gouvernement M. Habib Essid, a présidé, mercredi, 15 juin 2016, au palais du gouvernement à la Kasbah, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen d’une série de projets de loi et de décrets gouvernementaux, ainsi que des données relatives à la situation générale du pays. Lors d’une conférence de presse tenue à l’issue de la réunion du Conseil des ministres, le porte-parole officiel de la présidence du gouvernement a indiqué que le Conseil s’est penché sur plusieurs questions, notamment l’initiative du président de la république, M. Béji Caid Essebssi, relative à la création d’un gouvernement d’union nationale.

Le Conseil a valorisé les points suivants :

  1. Soutenir l’initiative présidentielle afin de garantir la réalisation de ses objectifs.
  2. Le gouvernement poursuivra ses fonctions et ses devoirs constitutionnels conformément à l’intérêt national, tenant compte du processus démocratique et du régime présidentiel en vue de préserver l’ordre public et garantir une bonne gestion des services de l’Etat.
  3. Exhorter les fonctionnaires publics et tous les intervenants dans le processus de productivité à respecter le travail en tant que valeur et à booster la production.

Le porte- parole officiel de la présidence du gouvernement a mis l’accent sur les efforts fournis par le ministère de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, via les visites de terrain et les campagnes intensives de contrôle, effectuées au niveau de toutes les institutions et structures de l’Etat, pour que toutes les parties concernées honorent leurs engagements moraux et professionnels.

S’agissant de la situation économique, M. Khaled Chawket a précisé qu’un Conseil ministériel restreint se tiendra lundi prochain en vue de prendre les mesures nécessaires à l’adoption d’une politique de protection permettant à à la Tunisie de faire face au déficit commercial et à la dépréciation du dinar.

Le porte- parole officiel de la Présidence du gouvernement a, dans le même sillage, indiqué que le gouvernement a, d’une part, réussi à conclure un accord avec l’Etat du Qatar concernant le report de remboursement d’un prêt et d’un accord de crédit sous forme de dépôt, d’une valeur de 500 millions de dollars chacun prévus pour 2017, à cinq ans, soit en 2022. Le Qatar s’est également engagé à financer la construction d’un hôpital pour enfants dont le coût s’élève à 120 millions de dollars, ce qui constitue une seconde réussite pour le gouvernement. Dans ce contexte, M. Chawket a mis en valeur l’authenticité des relations bilatérales et a loué la générosité du Qatar qui œuvre à soutenir l’économie nationale et le processus démocratique tunisien.

Le Conseil des ministres a approuvé une série de projets de loi et de décrets gouvernementaux :

Premièrement : les projets de loi

  • Approbation d’un projet de loi relatif à l’Accord de garanties de crédits conclus entre la Tunisie et les Etats-Unis d’Amérique en date des 3 et 6 juin 2016 quant à l’émission par la Tunisie dans le Marché financier international, d’un emprunt obligataire d’une valeur de 500 millions de dollars et d’un taux ne dépassant pas les 2%.
  • Approbation d’un projet de loi relatif à un accord de garantie, au premier offrant, conclu à Tunis , le 18 mai 2016, entre la Tunisie et l’Agence française de développement en vue de contribuer au financement de projets de développement urbain et de gouvernance locale, inclus dans le programme quinquennal des investissements municipaux. Le financement de ces projets s’élève à 30 millions d’euros.
  • Projet d loi relatif à la dénonciation de la corruption et de la protection des dénonciateurs. Il s’agit d’une loi unique pouvant élever la Tunisie au rang des pays leaders en la matière.
  • Projet e loi organique ayant trait au haut comité des droits de l’Homme. Cette loi s’inscrit dans le cadre du processus adopté par le gouvernement relatif à ses engagements constitutionnels et ses efforts à concrétiser les règles et les institutions garanties par la Constitution.

Deuxièmement : les décrets gouvernementaux dont :

  • Approbation du décret gouvernemental relatif à l’amendement du décret n° 516 de l’année 2004 ayant trait à la fixation d procédures permettant l’engagement des jeunes dans l’armée en dehors des unités armées et la contribution financière que les engagés sont sensés verser chaque mois dans le cadre des affectations individuelles et de la coopération technique.
  • Approbation de trois décrets gouvernementaux relatifs à la conclusion d’accords de coopération dans le domine d la défense avec le Portugal, le Royaume Arabe Uni et l’Etat du Koweit.
  • Approbation de trois décrets relatifs à la conclusion d’accords de coopération dans le domine de la défense avec la Jordanie, la Turquie et le Bahrein.
  • Approbation d’un décret gouvernemental relatif à la fixation de procédures se rapportant au Fonds de prévention des accidents de la route.
  • Approbation d’un décret gouvernemental relatif à la nomination du président du Comité de conciliation et d’expertise douanière, d’un membre et de deux vice-présidents.
  • Approbation d’un décret gouvernemental relatif à la fixation des conditions d’accréditation d’établissements scolaires privés à l’étranger en vue d’enseigner suivant les programmes nationaux.
  • Approbation d’un décret gouvernemental relatif à la ratification d’un accord-cadre de coopération dans le domaine scolaire entre la Tunisie et la France.

Troisièmement : Données relatives à la situation générale du pays :

Données relatives aux indicateurs d’emploi jusqu'au 15 Juin 2016:

  • Stabilité relative des offres d’emploi dans les bureaux d’emploi et du travail indépendant, ayant atteint 35 471 offres dont 4716 destinés aux diplômés universitaires.
  • Enregistrement, au cours de la première moitié du mois de juin 2016, de 1415 opérations d’employabilité, dont 33,3% concernent les cadres. Le nombre total d’employabilité a atteint 23616 depuis le début de l’année.
  • Les bureaux de l’emploi et les espaces d’initiative dans le domaine de la consolidation de l’action indépendante et de l’entreprenariat ont procédé au cours de la première moitié de l’année 2016, à l’étude de 440 nouveaux projets, dont 44,5% concernent les diplômés du supérieur.
  • Les services de l'Agence nationale d'emploi et du travail indépendant ont enregistré jusqu'au 13 juin 2016, 1851 contrats de travail à l'étranger, dont 674 dans les pays arabes et 1097 en Europe.
  • Hausse du nombre de contrats relatifs aux programmes actifs d’emploi de 28,7% par rapport au taux de la même période l'année dernière, et où le nombre de bénéficiaires a atteint 54,874.

Données relatives à l’approvisionnement et aux prix au cours de la première semaine du mois de Ramadan :

  • Régularité du marché en matière d’approvisionnement une au niveau de la disponibilité des fruits frais, légumes, viandes rouges et blanches et œufs.
  • Une baisse oscillante au niveau des prix de la plupart de produits telles que les variétés de légumes, de viandes, œufs, et poissons, par rapport au mois de Ramadan de l'année dernière, avec une légère augmentation des prix du poulet.
  • Enregistrement de 25387 visites de contrôle, soit 3627 visites quotidiennes et 3556 contraventions.

Données relatives à la situation de la Balance commerciale au cours des cinq premiers mois de 2016:

  • Poursuite du déficit commercial au cours des cinq premiers mois de l'année 2016, suite à nombre de facteurs, dont :
  • Régression des revenus touristiques à 42%, et aggravation du déficit commercial de 9,5% par rapport à une réduction de 20% au cours de la même période l'année dernière.
  • Stagnation du taux de croissance au cours du premier trimestre de l'année courante à 1%.
  • Chute du dinar par rapport aux principales devises.
  • Le taux d'inflation a atteint 3,6% par rapport à 5,3%, suite à la régression des prix et de la demande intérieure.
  • Baisse des exportations de 2,6% et augmentation des importations de 0,8%.