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Communiqué du Conseil des ministres

Publié le : 14/07/2016 

14 juillet 2016 - Le Chef du gouvernement, M. Habib Essid, a présidé, mercredi 13 juillet 2016, à Dar Dhiafa à Carthage, un Conseil des ministres consacré à l’examen de projets de loi et décrets gouvernementaux et à l’étude de données relatives à la situation générale dans le pays.

Le conseil a décidé ce qui suit:

Premièrement, les projets de loi:

  • Approbation du projet de loi organique relatif au pôle judiciaire, économique et financier.
  • Approbation du projet de loi relatif au parachèvement du décret n°3 de 1964, en date du 20 Février 1964, portant sur l’enregistrement immobilier obligatoire.
  • Approbation du projet de loi organique portant éradication de la violence contre les femmes.
  • Approbation du projet de loi portant organisation des crèches et jardins d\\'enfants.

Deuxièmement, les décrets gouvernementaux :

Approbation de huit décrets gouvernementaux dont :

  • Décret gouvernemental relatif à l’établissement de la liste de matériels et des équipements importés ou acquis localement par ou pour les collectivités locales et les établissements publics municipaux bénéficiant des droits de douane, d’une réduction de 6% du taux de la TVA et des conditions d\\'attribution de ces avantages.
  • Décret gouvernemental portant fixation des conditions et procédures de la mise en œuvre de projets de production et de vente d\\'électricité provenant des énergies renouvelables.

Troisièmement, données relatives à la situation générale dans le pays:

1 - Les indicateurs d’emploi (jusqu\\'au 11 Juillet 2016):

  • Hausse du taux des offres d’emploi de 2% , au cours du premier semestre de l’année 2016 en comparaison à la même période de l’année 2015 où le nombre des offres d\\'emploi enregistrés dans les bureaux d’emploi et de travail indépendant, a atteint 43296 dont 5804 destinés aux diplômés universitaires.
  • Accaparation par le secteur du tourisme de 36,27 % de l’ensemble des offres d\\'emploi au cours des dix premiers jours du mois de Juillet.
  • Afflux de1558 nouveaux demandeurs d’emploi aux services nationaux de l’emploi et du travail indépendant, au cours de la première période du mois de Juillet courant, dont 52,31 % sont des femmes et 75,25 % des diplômés supérieur. Le nombre de demandeurs actifs d’emploi atteint ainsi 121420.
  • Les bureaux d\\'emploi et les espaces d\\'initiative en matière de consolidation du travail indépendant et de l’entrepreneuriat, ont examiné 139 nouveaux projets, dont 45.32 concernent des diplômés du supérieur.
  • Depuis le début de l\\'année courante jusqu\\'au 12 Juillet, financement de 2101 8 projets de l’ensemble de 8046 projets examinés par les bureaux d\\'emploi et les espaces d\\'initiative, soit une augmentation de 24,99 % par rapport à la même période de l’année 2015.
  • Enregistrement jusqu’au 11 juillet courant de 65854 bénéficiaires des programmes actifs d’emploi, dont 32 310 ont bénéficié de stages d’initiation à la vie professionnelle.
  • Démarrage de la mise en œuvre à partir du 23 Juin dernier, du programme "Forsati" dans les gouvernorats de Beja et Zaghouan.

2- données relatives à la situation sécuritaire du pays :

  • Le Conseil s’est félicité des efforts fournis par les institutions militaire et sécuritaire pendant le mois de Ramadan et grâce auxquels aucune opération terroriste n’a été enregistrée, pour la première fois depuis 2011.
  • Le Conseil a, à ce propos, appelé à poursuivre la mobilisation de tous les efforts afin de garantir le bon déroulement de la saison estivale et touristique, de la rentrée scolaire et politique, surtout que d’importants défis sont encore à relever dans une région extrêmement sensible et un contexte national, régional et mondial instable.

3 - données relatives à l’approvisionnement du marché :

Le Conseil s’est félicité de la régularité de l’approvisionnement du marché en produits de base grâce à la production locale, aux réserves stratégiques et de régulation. Le Conseil a, en outre, noté la stabilité des prix après avoir connu une certaine hausse au cours des premiers jours du mois de Ramadan à la faveur de l’abondance saisonnière, excepté les fruits du fait des changements climatiques.

4 - données relatives aux activités culturelles estivales :

Le Conseil a noté l’organisation de 920 spectacles à travers le pays au profit de 256200 spectateurs, soit une nette hausse par rapport à l’année précédente où 827 spectacles ont été organisés au cours du mois de Ramadan pour 16588 spectateurs.

Le Conseil a, par ailleurs, pris note de la grille culturelle estivale qui comprend 355 manifestations, dont 13 festivals internationaux, dans les différentes régions du pays. Le Conseil a exhorté les parties prenantes à accorder la priorité aux artistes tunisiens et davantage d’intérêt aux spectacles organisés en dehors du cadre traditionnel, s’agissant notamment de l’animation dans les rues et les places publiques.

Par ailleurs, le Conseil a procédé à l’examen d’autres données dont principalement celles relatives aux prix des carburants, à la campagne nationale pour la réhabilitation de la valeur du travail et à la réaction positive du gouvernement concernant l’initiative du Président de la république. Des précisions seront apportées aux données précitées lors de conférences de presse distinctes. La conférence de presse relative aux carburants, programmée pour le jeudi 17 juillet 2016 au siège de la présidence du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du ministre de l’Energie et des mines, M. Mongi Marzouk, traitera des questions suivantes :

  • La production du phosphate et de ses dérivés
  • Les énergies renouvelables et du Plan solaire
  • L’annonce de la date d’entrée en vigueur du mécanisme de régularisation automatique de certains produits pétroliers.

Le Conseil a, par ailleurs, traité de la campagne nationale de réhabilitation de la valeur du travail qui a touché 50 entreprises publiques aboutissant à plusieurs résultats qui feront l’objet d’une conférence de presse prévue pour le lundi 18 juillet 2016 sous la présidence du ministre de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Concernant l’initiative du Président de la république relative à la formation d’un gouvernement d’union nationale, le porte-parole, M. Khaled Chawket a précisé que le gouvernement salue pleinement l’initiative présidentielle et que M. Essid a ,lors d’une intervention, adressé un message à tous les fonctionnaires de l’Etat, à tous les Tunisiens et aux membres de son gouvernement, où il rappelle que son gouvernement, qui n’est pas un gouvernement de gestion des affaires courantes, accomplira sa mission jusqu’au bout, conformément aux dispositions de la Constitution.