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La formation des fonctionnaires

La formation continue constitue pour les fonctionnaires et ouvriers de l'Etas, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, un mode d'acquisition de connaissances et de compétences administratives et techniques en vue d'une promotion.

La formation continue, selon les dispositions du décret n° 93-1220 du 07 juin 1993 tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995 est dispensée sous forme de cycles organisés par l'administration au profit des fonctionnaires et ouvriers titulaires en activité.

La durée de la période présentielle des cycles de formation est fixée à :

• 6 mois pour l'accès aux grades des sous catégories A1et A2.
• 4 mois pour l'accès aux grades de la sous catégorie A3.
• 3 mois, pour l'accès aux grades des catégories B et C et à toutes les catégories d'ouvriers.

Ces cycles de formation sont organisés dans les centres et instituts publics. L'administration peut confier totalement ou en partie, l'organisation de ces cycles de formation continue à des institutions privées ou étrangères agréés à cet effet.

Par ailleurs, et en ce qui concerne les ingénieurs, ces derniers ont un régime spécial de formation continue régie par les disposions du décret n°2001-1749 du 1er août 2001, portant organisation de la formation continue pour la promotion au grade d’ingénieur principal

Les cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics
à caractère administratif:

Le cycle de formation	Référence
L'école nationale d'administration
Les deux cycles de formation continue pour l'accès aux grades de conseiller de troisième degré et d'administrateur à la chambre des députés	Arrêtés du président de la chambre des députés du 22 mars 1994 portant organisation des deux cycles
Les cycles de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller, d'administrateur et d'attaché d'administration du cadre commun	Arrêtés du Premier ministre du 07 juillet 1995 portant organisation des cycles de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller, d'administrateur et d'attaché d'administration
Les cycles de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller, d'administrateur et d'attaché de la santé publique	Arrêtés du ministre de la santé publique du 28 janvier 1998 portant organisation de ces cycles
Cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central de la propriété foncière	Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 juillet 2002 portant organisation du Cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux
Les deux cycles de formation continue pour l'accès aux grades d'inspecteur et d'attaché d'inspection de la propriété foncière	Arrêtés du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 06 novembre 1998 portant organisation de ces deux cycles
Les deux cycles de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur et d'attaché administratif des affaires étrangères	Arrêtés du ministre des affaires étrangères du 11 novembre 1999 portant organisation de ces deux cycles
Cycle de formation continue pour l'accès au grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière	Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 mars 2002 portant organisation du Cycle de formation continue pour l'accès au grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière
Cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés	Arrêté du président de la chambre des députes du 24 juin 1997 portant organisation du Cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés
Cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux	Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 août 2000 portant organisation du Cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux
Institut supérieur des études technologiques de Radés
Cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien	Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 mars 2001 portant organisation du Cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien
Institut supérieur de l'éducation et de la formation continue
Cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien de laboratoire	Arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 15 septembre 2001 portant organisation du Cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien de laboratoire
Centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique
Cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique	Arrêté du ministre de la santé publique du 28 janvier 1998 portant organisation du Cycle de formation continue pour l'accès au grade de d'infirmier de la santé publique
Cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique	Arrêté du ministre de la santé publique du 10 janvier 2001 portant organisation du Cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique
Institut supérieur du travail et des études sociales
Cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central de travail	Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1994 portant organisation du Cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central de travail tel que modifié par l'arrêté du 27 avril 1998
Cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller du service social	Arrêté du Premier ministre du 14 juillet 2008 portant organisation du Cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller du service social
Cycle de formation continue pour l'accès au grade d'assistant social principal	Arrêté du ministre des affaires sociales du 08 janvier 2001 portant organisation du Cycle de formation continue pour l'accès au grade d'assistant social principal
Institut supérieur de la magistrature
Cycles de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction, de greffier principal de juridiction, de greffier de juridiction, de greffier adjoint de juridiction,	Arrêté du ministre de la justice du 30 juillet 2002 portant organisation de ces cycles
Les deux cycles de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central et d'inspecteur des postes, télégraphes et téléphones	Arrêtés du ministre des communications du 11 janvier 1997 portant organisation de ces deux cycles
Ecole supérieure de la poste et des télécommunications de Tunis
Cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des postes, télégraphes et téléphones	Arrêté du ministre des communications du 11 janvier 1997 portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché d'inspection des postes, télégraphes et téléphones
Cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal (spécialité ressources hydrauliques)	Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 mars 2004 portant organisation du Cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal (spécialité ressources hydrauliques)
Ecole supérieure de l'agriculture du Kef
Cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal (spécialité production agricole)	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 mars 2006 portant organisation du Cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal (spécialité production agricole)

Les cycles de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur principal:

Spécialités	Référence
Institut national des sciences agricoles de Tunis
Production végétale et Environnement Economie agricole et agroalimentaire Génie rural, eaux et forêts production animale halieutique et aquaculture Phytiatrie et protection des cultures industries agroalimentaires mécanique agricole forêts	décret n°2001-1749 du 1er août 2001, portant organisation de la formation continue pour la promotion au grade d’ingénieur principal J.O.R.T. N° 64 du 10 août 2001 Arrêté du Premier Ministre du 18 décembre 2003 fixant les modalités d’organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d’ingénieur principal tel que modifié par les arrêtés du Premier Ministre des 16 juillet 2005, 17 avril 2007 et du 09 mai 2008. J.O.R.T. N° 102 du 23 décembre 2003 J.O.R.T. N° 59 du 26 juillet 2005 J.O.R.T. N° 33 du 24 avril 2007 J.O.R.T. N° 40 du 16 mai 2008
Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis
Génie civil Génie électrique Génie hydraulique Génie industriel Informatique Génie mécanique Télécommunications Génie minier forêts	décret n°2001-1749 du 1er août 2001, portant organisation de la formation continue pour la promotion au grade d’ingénieur principal J.O.R.T. N° 64 du 10 août 2001 Arrêté du Premier Ministre du 18 décembre 2003 fixant les modalités d’organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d’ingénieur principal tel que modifié par les arrêtés du Premier Ministre des 16 juillet 2005, 17 avril 2007 et du 09 mai 2008. J.O.R.T. N° 102 du 23 décembre 2003 J.O.R.T. N° 59 du 26 juillet 2005 J.O.R.T. N° 33 du 24 avril 2007 J.O.R.T. N° 40 du 16 mai 2008
Institut supérieur des statistiques et d'analyse de l'information de Tunis
Statistiques	décret n°2001-1749 du 1er août 2001, portant organisation de la formation continue pour la promotion au grade d’ingénieur principal J.O.R.T. N° 64 du 10 août 2001 Arrêté du Premier Ministre du 18 décembre 2003 fixant les modalités d’organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d’ingénieur principal tel que modifié par les arrêtés du Premier Ministre des 16 juillet 2005, 17 avril 2007 et du 09 mai 2008. J.O.R.T. N° 102 du 23 décembre 2003 J.O.R.T. N° 59 du 26 juillet 2005 J.O.R.T. N° 33 du 24 avril 2007 J.O.R.T. N° 40 du 16 mai 2008

 

Les cycles de formation continue ouverts au titre de l'année 2009

Cycle de formation	Référence
Premier ministère
cycle de formation continue pour l’accès aux grades d’administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d’administrateur conseiller de la santé publique, d’inspecteur central de la conservation de la propriété foncière à l’école nationale d’administration	Arrêté du Premier ministre du 21 octobre 2008, portant ouverture d’un cycle de formation continue pour l’accès aux grades d’administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d’administrateur conseiller de la santé publique, d’inspecteur central de la conservation de la propriété foncière à l’école nationale d’administration. J.O.R.T n°86 du 24 octobre 2008.
cycle de formation continue pour l’accès aux grades d’administrateur du corps administratif commun des administrations publiques et d’administrateur de la santé publique à l’école nationale d’administration.	Arrêté du Premier ministre du 21 octobre 2008, portant ouverture d’un cycle de formation continue pour l’accès aux grades d’administrateur du corps administratif commun des administrations publiques et d’administrateur de la santé publique à l’école nationale d’administration. J.O.R.T n°86 du 24 octobre 2008.
cycle de formation continue pour l’accès aux grades d’attaché d’administration du corps administratif commun des administrations publiques, d’attaché de la santé publique, d’attaché d’inspection de la propriété foncière et d’attaché d’inspection des règlements municipaux à l’école nationale d’administration.	Arrêté du Premier ministre du 21 octobre 2008, portant ouverture d’un cycle de formation continue pour l’accès aux grades d’attaché d’administration du corps administratif commun des administrations publiques, d’attaché de la santé publique, d’attaché d’inspection de la propriété foncière et d’attaché d’inspection des règlements municipaux à l’école nationale d’administration. J.O.R.T n°86 du 24 octobre 2008.
Ministère de l’interieur et du développement local
cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal et d’analyste.	Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 3 février 2009, portant ouverture d’un concours sur dossiers pour l’accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal. Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 3 février 2009, portant ouverture d’un concours sur dossiers pour l’accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d’analyste. J.O.R.T n°11 du 06 février 2009
Ministère des finances
cycle de formation continue pour l’accès au grade d’inspecteur central des services financiers à l’école nationale des finances.	Arrêté du ministre des finances du 4 novembre 2008, portant ouverture d’un cycle de formation continue pour l’accès au grade d’inspecteur central des services financiers à l’école nationale des finances. J.O.R.T n°93 du 18 novembre 2008.