Accueil  Cahiers des Charges:

Afin de simplifier vos démarches administratives, nous mettons à votre disposition les cahiers des charges nécessaires pour l’exercice de certaines activités dans le domaine économique, social, culturel, etc.

Télécharger le dossier correspondant à votre besoin puis le signer et le déposer au lieu indiqué conformément à la réglementation en vigueur.

Moteur de recherche sur les Cahiers des Charges

Liste des Cahiers des Charges

Objet Domaine Structure Télécharger Détails
Réparation des appareils de téléphones mobiles (AR)  Métiers et Services  Ministère du Commerce et de l'Artisanat  cliquer ici Lire la suite
Commercialisation et distribution du son de blé (AR)  Commerce intérieur  Ministère du Commerce et de l'Artisanat  cliquer ici Lire la suite
Exercice des missions d’actuariat pour la certification des tarifs d’assurance vie (AR)  Assurance  Ministère des Finances  cliquer ici Lire la suite
Exercice des missions d’expertise en assurance et de commissariat aux avaries (AR)  Assurance  Ministère des Finances  cliquer ici Lire la suite
Création et fonctionnement des bureaux d'engagement et d'assistance fiscales   Contrôle fiscal  Ministère des Finances  cliquer ici Lire la suite
Exercice de la profession de conseil fiscal   Contrôle fiscal  Ministère des Finances  cliquer ici Lire la suite
Importation, fabrication, vente,utilisation, transfert et destruction des machines de coulée sous pression des métaux précieux et de leurs parties (AR)  Contrôle fiscal  Ministère des Finances  cliquer ici Lire la suite
Conditions d'établissement, de fonctionnement et d'exploitation des magasins et aires de dédouanement et les magasins et aires d'exportation (AR)  Douane  Ministère des Finances  cliquer ici Lire la suite
Construction, aménagement et gestion des entrepôts réels (AR)  Douane  Ministère des Finances  cliquer ici Lire la suite
Exercice de l’activité de sociétés de recouvrement des créances (AR)  Financement  Ministère des Finances  cliquer ici Lire la suite
Syndic immobilier professionnel (AR)  Syndic professionnel  Ministère de l'Intérieur  cliquer ici Lire la suite
Détermination des conditions générales de conformité des locaux (AR)  Validité d'un local  Ministère de l'Intérieur  cliquer ici Lire la suite
Exploitation des salles de jeux (AR)  Salles de jeux  Ministère de l'Intérieur  cliquer ici Lire la suite
Exploitation des débits de boissons de première catégorie (AR)  Cafés  Ministère de l'Intérieur  cliquer ici Lire la suite
Préparation des produits agricoles selon le mode biologique (AR)  Développement agricole  Ministère de l'Agriculture  cliquer ici Lire la suite
Production végétale selon le mode biologique   Production végétale  Ministère de l'Agriculture  cliquer ici Lire la suite
Production animale selon le mode biologique   Production animale  Ministère de l'Agriculture  cliquer ici Lire la suite
Création des laboratoires spécialisés dans l’analyse des aliments de bétail pour vérifier leur conformité aux normes spécifiques aux produits fourragers (AR)  Production animale  Ministère de l'Agriculture  cliquer ici Lire la suite
Insémination artificielle chez les bovins (AR)  Production animale  Ministère de l'Agriculture  cliquer ici Lire la suite
Création des centres d'élevage des géniteurs racés des ovins et des caprins pour la production des femelles et des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée (AR)  Production animale  Ministère de l'Agriculture  cliquer ici Lire la suite
Première Précédente [ 1 2 3 4 5 6 7 8 de 8 ] Suivante Dernière