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Afin de simplifier vos démarches administratives, nous mettons à votre disposition les cahiers des charges nécessaires pour l’exercice de certaines activités dans le domaine économique, social, culturel, etc.

Télécharger le dossier correspondant à votre besoin puis le signer et le déposer au lieu indiqué conformément à la réglementation en vigueur.

Moteur de recherche sur les Cahiers des Charges

Liste des Cahiers des Charges

Objet Domaine Structure Télécharger Détails
Création des centres des stages et de formation des sportifs par les privés (AR)  Sport  Ministère de la Jeunesse et du Sport  cliquer ici Lire la suite
Création des salles privées du sport (AR)  Sport  Ministère de la Jeunesse et du Sport  cliquer ici Lire la suite
Création des espaces de loisirs pour les enfants et les jeunes par les privés (AR)  Jeunesse  Ministère de la Jeunesse et du Sport  cliquer ici Lire la suite
Organisation des activités de loisirs pour la jeunesse (AR)  Jeunesse  Ministère de la Jeunesse et du Sport  cliquer ici Lire la suite
Organisation des excursions de la jeunesse à l'étranger (AR)  Jeunesse  Ministère de la Jeunesse et du Sport  cliquer ici Lire la suite
Création des établissements privés pour la jeunesse (AR)  Jeunesse  Ministère de la Jeunesse et du Sport  cliquer ici Lire la suite
Exercice des activités d'édition du livre (AR)  Livres  Ministère de la Culture  cliquer ici Lire la suite
Création d'un atelier privé pour la production et la mise en circulation de copies de pièces archéologiques (AR)  Patrimoine archéologique et historique  Ministère de la Culture  cliquer ici Lire la suite
Création d'un musée privé (AR)  Patrimoine archéologique et historique  Ministère de la Culture  cliquer ici Lire la suite
Exercice par les structures professionnelles de production et diffusion des arts dramatiques de leurs activités (AR)  Arts dramatiques  Ministère de la Culture  cliquer ici Lire la suite
Création d'une galerie privée pour l'exposition et la vente des oeuvres d'arts plastiques (AR)  Arts plastiques  Ministère de la Culture  cliquer ici Lire la suite
Création d'un atelier d'arts plastiques privé (AR)  Arts plastiques  Ministère de la Culture  cliquer ici Lire la suite
Création d'un organisme privé pour l'importation et la diffusion des oeuvres audio-visuelles (AR)  Arts audio_visuels  Ministère de la Culture  cliquer ici Lire la suite
Création d'un organisme privé de production audio-visuelle (AR)  Arts audio_visuels  Ministère de la Culture  cliquer ici Lire la suite
Exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques (AR)  Musique  Ministère de la Culture  cliquer ici Lire la suite
Création d'un organisme privé d'enregistrement et de commercialisation des oeuvres musicales (AR)  Musique  Ministère de la Culture  cliquer ici Lire la suite
Création d'un organisme privé de production et de diffusion d'oeuvres se rapportant à la musique et à la danse (AR)  Musique  Ministère de la Culture  cliquer ici Lire la suite
Création et fonctionnement des établissements de protection des personnes âgées (AR)  Assistance des personnes âgées  Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille  cliquer ici Lire la suite
Ouverture d'un jardin d'enfants (AR)  Investissement dans le domaine de l'enfance  Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille  cliquer ici Lire la suite
Ouverture des clubs d'enfants et des clubs d'informatique pour enfants (AR)  Investissement dans le domaine de l'enfance  Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille  cliquer ici Lire la suite
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