Accueil  Cahiers des Charges:

Afin de simplifier vos démarches administratives, nous mettons à votre disposition les cahiers des charges nécessaires pour l’exercice de certaines activités dans le domaine économique, social, culturel, etc.

Télécharger le dossier correspondant à votre besoin puis le signer et le déposer au lieu indiqué conformément à la réglementation en vigueur.

Moteur de recherche sur les Cahiers des Charges

Liste des Cahiers des Charges

Objet Domaine Structure Télécharger Détails
Ouverture d'une garderie scolaire (AR)  Investissement dans le domaine de l'enfance  Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille  cliquer ici Lire la suite
Ouverture d'une crèche (AR)  Investissement dans le domaine de l'enfance  Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille  cliquer ici Lire la suite
Hébergement universitaire privé (AR)  Œuvres universitaires  Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique  cliquer ici Lire la suite
Organisation et fonctionnement des établissements privés d'enseignement supérieur (AR)  Enseignement supérieur privé  Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique  cliquer ici Lire la suite
Création et fonctionnement des structures privées de formation   Etablissements de formation privée  Ministère de l'Education  cliquer ici Lire la suite
Ouverture des classes préparatoires, leur organisation et leur gestion   Classes préparatoires  Ministère de l'Education  cliquer ici Lire la suite
Création des établissements spécialisés dans l'éducation, la réadaptation et la formation professionnelle des handicapés et de leur organisation et fonctionnement (AR)  Formation professionnelle pour handicapés  Ministère des Affaires Sociales  cliquer ici Lire la suite
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