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Afin de simplifier vos démarches administratives, nous mettons à votre disposition les cahiers des charges nécessaires pour l’exercice de certaines activités dans le domaine économique, social, culturel, etc.

Télécharger le dossier correspondant à votre besoin puis le signer et le déposer au lieu indiqué conformément à la réglementation en vigueur.

Moteur de recherche sur les Cahiers des Charges

Liste des Cahiers des Charges

Objet Domaine Structure Télécharger Détails
Exercice de la profession de psycho-motricien de libre pratique   Activités sanitaires privées  Ministère de la Santé  cliquer ici Lire la suite
Exercice de la profession de prothésiste dentaire de libre pratique   Activités sanitaires privées  Ministère de la Santé  cliquer ici Lire la suite
Exercice de la profession de Porte-faix dans les gares maritimes dans les ports maritimes de commerce (AR)  Services portuaires  Ministère du Transport  cliquer ici Lire la suite
Exercice de la profession de physiothérapeute de libre pratique   Activités sanitaires privées  Ministère de la Santé  cliquer ici Lire la suite
Exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce (AR)  Services portuaires  Ministère du Transport  cliquer ici Lire la suite
Exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce (AR)  Services portuaires  Ministère du Transport  cliquer ici Lire la suite
Exercice de la profession de diététicien de libre pratique   Activités sanitaires privées  Ministère de la Santé  cliquer ici Lire la suite
Exercice de la profession de conseil fiscal   Contrôle fiscal  Ministère des Finances  cliquer ici Lire la suite
Exercice de la profession de bureau d'études (AR)  Bureaux d'études  Ministère de l'Equipement et de l'Environnement  cliquer ici Lire la suite
Exercice de la profession d’audioprothésiste de libre pratique   Activités sanitaires privées  Ministère de la Santé  cliquer ici Lire la suite
Exercice de l'activité d’exploitation d’un établissement de location de voitures (AR)  Transport terrestre  Ministère du Transport  cliquer ici Lire la suite
Exercice de l’activité d’exploitation de véhicules à trois roues conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique (AR)  Transport terrestre  Ministère du Transport  cliquer ici Lire la suite
Exercice de l’activité de sociétés de recouvrement des créances (AR)  Financement  Ministère des Finances  cliquer ici Lire la suite
Exercice de l'activité d'entreprise dans le domaine du bâtiment et des travaux publics pour les catégories 1, 2 et catégorie unique (sauf les spécialités fondations spéciales et sondages géotechniques) (AR)  Entreprises de bâtiments et de travaux publics  Ministère de l'Equipement et de l'Environnement  cliquer ici Lire la suite
Exercice de l’activité de location de véhicules de transport routier de marchandises par une personne morale (AR)  Transport terrestre  Ministère du Transport  cliquer ici Lire la suite
Exercice de la chasse touristique par l'intermédiaire des agences de voyages Tunisiennes et les établissements hôteliers Tunisiens (AR)  Fôrets  Ministère de l'Agriculture  cliquer ici Lire la suite
Exercice d'activité de directeur d'établissement touristique fournissant des prestations d'hébergement (AR)  Invetissements touristiques  Ministère du Tourisme  cliquer ici Lire la suite
Etablissements sanitaires privées  Activités sanitaires privées  Ministère de la Santé  cliquer ici Lire la suite
Elevage des génisses pleines nées localement et leur commercialisation (AR)  Fôrets  Ministère de l'Agriculture  cliquer ici Lire la suite
Distribution du matériel roulant d'occasion (AR)  Commerce intérieur  Ministère du Commerce et de l'Artisanat  cliquer ici Lire la suite
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