Comment peut-on bénéficier d'un congé de création ?
La demande de congé de création ou son renouvellement doit être adressée par la voie hiérarchique ou par lettre recommandée au ministre exerçant le pouvoir hiérarchique ou la tutelle administrative à l'égard de l'agent concerné.
La demande est transmise au ministre chargé de la culture.