Liste des formulaires administratifs 
Détail Formulaire administratif
Détail - Formulaire administratif
| Nom de l'imprimé | Formulaire de déclaration de l'exercice du commerce des ascenseurs et assimilés (AR) |
| Prestation | Cet imprimé annexé au cahier des chardes permet l'exercice du commerce des ascenseurs et assimilés |
| Domaine | Commerce intérieur |
| Structure | Ministère du Commerce et de l'Artisanat |
| Les modalités en rapport | cliquer ici |