Liste des formulaires administratifs    Détail Formulaire administratif

Détail - Formulaire administratif

Nom de l'imprimé Formulaire de déclaration l'exercice de l'activité d'agent immobilier (AR) 
Prestation Cet imprimé annexé au cahier des charges permet l'exercice de l'activité d'agent immobilier 
Domaine Métiers et services 
Structure Ministère du Commerce et de l'Artisanat 
Les modalités en rapport cliquer ici