| Nom de l'imprimé |
Formulaire de déclaration l'exercice de l'activité de réparation ou installation de certaines catégories d'instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légale (AR) |
| Prestation |
Cet imprimé annexé au cahier des charges permet l'exercice de l'activité de réparation ou installation de certaines catégories d'instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légale |
| Domaine |
Métrologie légale |
| Structure |
Ministère du Commerce et de l'Artisanat
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| Les modalités en rapport |
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Détail Formulaire administratif