Liste des formulaires administratifs    Détail Formulaire administratif

Détail - Formulaire administratif

Nom de l'imprimé Demande de transfert de propriété d'un navire (Ar) 
Prestation Cet imprimé permet le transfert de propriété d'un navire 
Domaine Marine marchande  
Structure Ministère du Transport
Office de la Marine Marchande et des Ports 
Les modalités en rapport cliquer ici