Liste des formulaires administratifs 
Détail Formulaire administratif
Détail - Formulaire administratif
| Nom de l'imprimé | Acte de soumission et de cautionnement (Ar) |
| Prestation | Cet imprimé permet le transfert de propriété d'un navire ou l'obtention d'un d'un duplicata du Congé et/ ou de l'acte de nationalité d'un navire suite à sa perte |
| Domaine | Marine marchande |
| Structure | Ministère du Transport Office de la Marine Marchande et des Ports |
| Les modalités en rapport | cliquer ici |